Informations légales

Conformément aux article 6-III et 19 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.experthabitat.com les présentes mentions légales.

Le site Expert Habitat & Industrie est accessible à l’adresse suivante : https://www.experthabitat.com/

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » et aux Lois et règlements applicables. La connexion et l’accès à ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute, de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales et Conditions d’utilisation.

Les Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.experthabitat.com sont invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site Expert Habitat & Industrie est assurée par la société Expert Habitat & Industrie Groupe, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 € – SIRET 799 021 100 00018, dont le siège social est situé au 1 rue des Dardanelles – 75017 PARIS en France.

Dénomination : Expert Habitat & Industrie Groupe

PDG : Frédéric DEMOULIN

N° de téléphone : 03 21 73 41 44

Adresse mail : contact@experthabitat.com

N° de TVA intracommunautaire : FR88 799 021 100

Directeur de publication : EXPERT HABITAT & INDUSTRIE GROUPE

Responsable du site : Fanny SALENGRET (fsalengret@experthabitat.com)

Créateur du site : MBS Communication

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

Le site Expert Habitat & Industrie est hébergé par OVH : https://www.ovh.com/fr/ dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59000 ROUBAIX en France.

Sont considérés comme utilisateur tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.experthabitat.com.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DU SITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 : POLITIQUE DE COOKIES

Le site Expert Habitat & Industrie a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de facilité la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Expert Habitat & Industrie a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookie. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 : PROPRIETÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, les graphismes, logos, icônes, sons, logiciels… Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou d’une partie du site Expert Habitat & Industrie, sans autorisation écrite de l’Editeur, est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra entrainer des actions de poursuites judiciaires telle que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.experthabitat.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.experthabitat.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.

ARTICLE 7 : CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Service Communication d’Expert Habitat & Industrie à l’adresse suivante : fsalengret@experthabitat.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au service communication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.