La loi Carrez concerne tous les logements en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m2, c'est-à-dire les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels, les chambres de service de plus de 8 m2 et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale. |
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METRAGE LOI CARREZ
La loi Carrez concerne la superficie des planchers des locaux clos et couverts. Attention : Surface de plancher calculée après déduction de la surface des murs, cloisons, gaines, ébrasements de portes et fenêtres, surface des marches et cages d'escaliers. La surface habitable ne comprend pas les superficies des combles non aménagés, caves, sous-sols, garages, remises, terrasses, loggias, balcons, vérandas, ainsi que les zones d'habitation dont la hauteur est inférieur à 1,80 m.
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LOI CARREZ ET PLACARD
J’ai l’intention de vendre prochainement mon studio. Pouvez-vous me dire si oui ou non, je dois inclure les placards dans la surface?
La surface à prendre en compte est la surface plancher à l’intérieur du lot. Ne doit donc pas être prise en compte la surface occupée par les murs et les cloisons, les cages d’escalier, les embrasures des portes et fenêtres, les conduits de cheminée, les gaines techniques, les surfaces situées sous une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètres. Ainsi, vous l’aurez compris, la surface à l’intérieur des placards doit être prise en compte si le placard part du sol et est supérieur à 1,80 mètres.
LOI CARREZ ET BALCON
Je vais mettre en vente mon appartement. J'ai deux balcons : rentrent-ils dans la surface habitable selon la loi Carrez ?
Non, les balcons et terrasses sont exclus de la superficie selon la loi Carrez. Mais bien sûr, on en tient compte pour évaluer la valeur de votre appartement, et ce selon leur superficie, leur exposition et leur accès. Un balcon exposé au nord et sur rue n'a pas le même charme que le même balcon exposé au sud sur jardin et auquel on peut accéder du séjour. Mais répétons-le, vous ne pouvez inclure la superficie de vos deux balcons dans la surface habitable de votre appartement.
Attention : Les cheminées sont à inclure en loi Carrez, seul le conduit est à retirer. |