RESPONSABILITE DU MAITRE D’OUVRAGE
Aux termes de l’article L. 4531-1 du code du travail, il appartient en premier lieu au maître d’ouvrage de procéder, en phase conception, à l’évaluation préalable des risques découlant de l’état initial des matériaux contenant de l’amiante.
Les résultats de cette évaluation le conduiront à classer le matériau selon son état de dégradation en matériau friable ou non friable et à retenir en conséquence le type de certification correspondant lors de la passation des marchés d’entreprises et de l’organisation des travaux.
Le choix de l’entreprise qui effectue les travaux est une prérogative du maître d’ouvrage. La détermination des modalités techniques de réalisation des travaux appartient à l’entreprise qui les formalise dans le plan de retrait ou de confinement de l’amiante, lequel est un élément spécifique du Plan particulier de sécurité et de la protection de la santé (PPSPS)
OBJECTIVITE ET QUALITE
Le résultat de plusieurs enquêtes menées par l’inspection du travail, publiées fin 2009 par l’INRS, montrent des « dysfonctionnements nombreux et alarmants » dans les repérages avant travaux et avant démolition. Seuls 20 à 30% des rapports seraient fiables. Or, les opérations de réhabilitation et de démolition sont des opérations à très hauts risques. C’est la santé des ouvriers affectés aux travaux, ainsi que celles des utilisateurs dans certains cas, qui est en jeu. Si les donneurs d’ordres ont leur part de responsabilité, le choix quasi-systématique sur le moins-disant, c’est bien la compétence de l’opérateur qui est visée. L’INRS s’interroge d’ailleurs sur la façon dont sont menés les audits et rappelle que ces types de repérages amiante doivent être conduits par des opérateurs confirmés.
Expert habitat réalise depuis de nombreuses années et pour un nombre important de maîtres d’ouvrages l’ensemble des investigations nécessaires en matière d’amiante avant travaux ou déconstruction.
Nous intervenons sur des typologies d’immeubles ou de bâtiments très variées : industrielles, stockage, résidentiels collectifs ou individuels….
Les problématiques amiante de chaque maître d’ouvrage étant différentes, nous appréhendons chaque dossier de manière appropriée mais dans une démarche patrimoniale globale, permettant à terme une gestion stratégique et financière adaptée à la nature du patrimoine.
Ce mode de gestion permet en outre d’anticiper les obligations des propriétaires fonciers en matière d’amiante dans le bâtit et d’en répartir le coût.
COMMENT
Nos techniciens sont des opérateurs issus des métiers du bâtiment, formés et certifiés aux missions de repérage avant travaux ou démolition. Leur expérience globale de la construction alliée à une connaissance importante de l’emploi de produits contenant de l’amiante dans le bâtiment permet de mener des investigations exhaustives et adaptées à chaque situation.
Il est à noter que l’exhaustivité passe par un nombre substantiel d’analyses de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Les éléments concernés par ces vérifications sont clairement définis dans l’arrêté du 2 janvier 2002 ainsi que dans les annexes de la norme NFX 46-020.
De plus, chaque lot, même homogène, doit être considéré comme étant unique en terme d’investigation.
L’ensemble de nos analyses de matériaux sont effectués par un laboratoire accrédité COFRAC et systématiquement analysés en multicouche.
Ce mode d’analyse permet de dissocier chaque couche d’un ensemble de matériaux (par exemple un échantillon de sol contenant le revêtement de sol, la colle et le ragréage), d’analyser chaque couche de manière distincte afin de définir si chaque couche contient ou non des fibres d’amiante.
L’emploi systématique de ce procédé permet à nos clients de cibler précisément le retrait du matériaux ainsi que la qualification de l’entreprise requise pour cette opération à des fins d’économie financière importante, soit liée directement au retrait, soit de nature organisationnelle propre à son activité dans le bien concerné.
POURQUOI
A l’issue de nos investigations, il vous sera remis un rapport de repérage clair et détaillé.
Chaque matériau contenant de l’amiante est repéré sur les plans des locaux concernés et accompagné d’une photo de chaque élément. Cela permet une identification rapide et claire sur la nature du matériau, son état et facilite le repérage de visu sur site.
Chaque rapport d’analyse de matériaux multicouche est annexé au rapport de repérage afin de permettre une exploitation précise et complète de procés verbauxpar les entreprises chargées du désamiantage lors de l’élaboration du plan de retrait. Cela facilite l’interprétation et la compréhension de la situation par les services de préventions lors de la lecture de nos rapports d’expertise accompagné du plan de retrait des matériaux pour aval par ces services.
De même, nous nous inscrivons dans une démarche de partenariat globale avec nos clients, prolongeant notre mission bien au delà du repérage lorsque cela s’avère nécessaire.
Nous vous assistons en phase chantier vis-à-vis des autorités sur des questions comme l’exhaustivité des repérages, la friabilité des matériaux ou sur la légitimité de certaines demandes d’investigations complémentaires par exemple. |