Le CREP consiste à rechercher le plomb dans les peintures des immeubles bâtis à l'aide d'un appareil à fluorescence X.

Pourquoi rechercher le plomb dans les peintures ?

Le CREP qui remplace l’ERAP (Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb) depuis le 25 avril 2006, est une mesure contre le saturnisme (saturnisme = intoxication au plomb ou par les sels de plomb).

De nombreuses peintures à base de céruse (sel de plomb) ont été utilisées pendant de très longues années. Cette céruse permettait en outre, de ne pas dénaturer les nuances obtenues par le mélange de colorants, de conférer un fort pouvoir couvrant aux huiles présentes dans les peintures et enfin, grâce aux pigments basiques qu’elle renferme, la céruse neutralise les acides formés au cours du temps, ce qui explique la bonne résistance des peintures à la céruse dans le temps.

Depuis 1949, les peintures ne contiennent plus qu’une teneur limitée en plomb, mais celles utilisées ou vendues antérieurement pouvaient en contenir jusqu'à 50% en poids.

Selon l’ancienneté et l’état de dégradation de l’habitat, des écailles et des poussières peuvent être accessibles aux enfants en bas âge qui les ingèrent ou les absorbent involontairement par les mains ou les jouets contaminés.

Il convient de faire très attention lors de la rénovation de logements contaminés, puisqu’un ponçage mal conduit peut s’avérer un remède pire que le mal.

Le plomb pénètre dans l’organisme par les voies digestives ou pulmonaires. Il se diffuse rapidement via le sang vers différents organes, en particulier le cerveau et surtout les os ou il reste stocké pendant de nombreuses années.

Cette situation peut conduire à des intoxications sévères chez l’enfant qui se traduisent par des plombémies supérieures à 400µg/l nécessitant le recours à un traitement spécifique.

Quels immeubles concernés ?

Pour la vente :

Tous les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.

Pour la location :

A partir du 9 août 2008, tous les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 ainsi que toutes les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation.

Pour les travaux :

Immédiatement pour toutes les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation, mais uniquement en cas de travaux.

Quelle durée de validité ?

Si le rapport est négatif (classe 0), celui ci sera sans durée de validité, autrement dit vous n’aurez plus à faire réaliser cette expertise et ce quelque soit la raison pour laquelle vous en auriez besoin.

Si le rapport est positif mais que les revêtements contenant du plomb sont non dégradés ou non accessibles (classe 1 ou 2), la durée de validité du rapport est de un an. Vous n’aurez toutefois pas d’obligation de travaux.

Par contre si le rapport est positif et qu’il met en évidence des revêtements contenant du plomb dégradés (classe 3), l’exigence de travaux est clairement établie dans les nouvelles dispositions du 25 avril 2006.

Ainsi pour la vente de l’immeuble, il s’agira principalement d’une négociation entre vendeur et acquéreur, d’autant plus que des travaux de rénovation de l’immeuble sont peut être prévus par l’ acquéreur.

Par contre, en cas de travaux dans les parties communes d’un immeuble collectif d’habitation ou à partir de 2008 pour tous les biens mis en location, il s’agira pour le propriétaire de faire réaliser les travaux nécessaires (Attention toutefois aux dispositions spécifiques du code du travail concernant le retrait des peintures au plomb).

Quel que soit le cadre de l’établissement du CREP, nous avons l’obligation de transmettre une copie du rapport à la préfecture en cas de résultats positifs dégradés (classe 3) représentant plus d’un certain pourcentage de la surface totale sondée.

Mission

A l’aide d’un appareil à fluorescence X, nous allons vérifier dans la structure atomique de la peinture si celle-ci contient ou non du plomb.

Tous les éléments constituant l’intérieur de chaque volume de l’habitation sont vérifiés. Les mesures sont alors reportées sur un tableau précisant la nature du support, le revêtement, l’état de conservation et la mesure de la teneur en plomb.

Une conclusion du rapport vous permettra d’en connaître très rapidement le résultat et de visualiser grace aux photographies présentes dans le rapport, les éléments du lotissement contenant du plomb.

Expert Habitat réalise cette expertise et son rapport suivant le code de la santé publique

(art 1334-5 et 1334-6) et le décret du 25 avril 2006.